Déclaration d'accessibilité
La commune de Plan s'engage à rendre son portail accessible à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
Le portail mairie-de-plan.vercel.app est non conforme au RGAA 4.1 : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet. Un audit et le taux de conformité correspondant seront publiés sur cette page lors de la mise en production officielle.
Mesures d'accessibilité déjà mises en œuvre
- Réglage de la taille du texte, contraste renforcé, mode sombre et version FALC (facile à lire et à comprendre), via la barre d'outils en haut de chaque page.
- Navigation complète au clavier et lien d'évitement « Aller au contenu principal ».
- Alternatives textuelles sur les images porteuses d'information, hiérarchie de titres cohérente, champs de formulaire étiquetés.
- Affichage responsive (mobile, tablette, ordinateur) et respect de la préférence système « animations réduites ».
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 13 octobre 2026. Technologies : HTML, CSS, JavaScript. Testée sur les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez la mairie via la page contact pour être orienté vers une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire sur defenseurdesdroits.fr, ou courrier gratuit à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.