Données personnelles & confidentialité

Statut du portail et interlocuteur

Ce projet est exploité par David Chereau EI, entrepreneur individuel, 110C rue de la Gentilhommière, 38590 Plan, david53940@gmail.com. Il est proposé à la commune de Plan et ne constitue pas, à ce stade, son service officiel. Pour une démarche réelle auprès de la mairie, utilisez mairie-plan.fr ou les coordonnées du secrétariat. N'envoyez ici aucune donnée sensible ni pièce d'identité.

Formulaires et visibilité des données

Les formulaires de signalement, réservation et proposition d'événement utilisent les coordonnées que vous saisissez, le contenu de votre demande et ses dates pour permettre son suivi dans le portail. Lorsque le service partagé est activé, les administrateurs autorisés du portail peuvent consulter ces données. Un enregistrement dans ce projet ne vaut pas réception ni engagement de la mairie. Les comptes habitants peuvent recevoir des emails de confirmation d’adresse et de récupération de mot de passe. Les réponses aux demandes et les conversations sont consultables sur le portail ; aucune notification de réponse par email n’est activée.

L'agenda public présente seulement les événements publiés, sans les coordonnées de leur proposant. Le suivi public d'un signalement présente sa référence, sa catégorie, son état et, le cas échéant, la réponse publique de l'administration ; il ne présente ni l'auteur ni la description privée. Les listes publiques ne présentent aucune réservation. Les photographies jointes aux signalements sont réservées à l’administration. Elles sont réencodées sans métadonnées GPS et ne figurent jamais dans le suivi public. Les photos de la médiathèque sont destinées à la publication.

Comptes, contact et messagerie privée

Le formulaire de contact enregistre votre nom, votre email, l’objet et les messages pour permettre un échange avec David Chereau EI. Sans compte, un cookie privé conserve l’accès à vos conversations pendant six mois sur ce navigateur. Supprimer ce cookie fait perdre cet accès, sans supprimer les messages enregistrés. Ce cookie n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

Les comptes habitants utilisent Neon Auth pour la connexion, la confirmation d’adresse et la récupération du mot de passe. Votre mot de passe n’est jamais consultable par les administrateurs du portail. Après connexion, les nouvelles demandes, conversations, documents, rendez-vous et le carnet de randonnée sont associés au compte. Un email saisi dans un formulaire ne permet pas de consulter les demandes d’un autre habitant. Les anciennes conversations de ce navigateur peuvent être rattachées au compte lors de la connexion.

Les documents partagés sont accessibles uniquement à leur compte destinataire et aux administrateurs habilités. Les images sont réencodées sans métadonnées ; les PDF sont proposés en téléchargement. Ce projet ne demande aucune pièce d’identité ni donnée de santé.

Stockage et conservation

Sur l'hébergement équipé du service partagé, les demandes sont enregistrées dans une base Neon configurée à Francfort, et les fonctions applicatives sont configurées à Francfort chez Vercel. La diffusion du site utilise le réseau international de Vercel. Dans la démonstration locale, les demandes restent dans le navigateur utilisé ; le bandeau du formulaire indique le mode actif.

La purge quotidienne du service partagé retire les coordonnées d'une proposition d'événement trois mois après sa fin, ou un mois après son refus. Elle anonymise l'auteur d'un signalement douze mois après sa clôture et supprime une réservation douze mois après la date demandée. Les demandes en cours restent conservées jusqu'à leur traitement. Les empreintes utilisées pour limiter les envois sont supprimées après vingt-quatre heures d'inactivité ; les sessions expirées sont supprimées. Ces durées concernent la base applicative, sans constituer une garantie d'effacement immédiat des sauvegardes du fournisseur.

Avant une exploitation officielle par la commune, les finalités, bases légales, habilitations, durées et conditions de sous-traitance devront être arrêtées avec elle et cette information mise à jour.

Une conversation terminée est supprimée douze mois après le dernier échange ; une conversation sans activité depuis vingt-quatre mois est également supprimée. Les documents sont supprimés douze mois après leur dépôt, ou plus tôt si vous les retirez. Les rendez-vous et créneaux passés sont supprimés après douze mois. Le profil et le carnet de randonnée sont conservés pendant l’utilisation du compte ; l’export est disponible dans le profil, et l’effacement peut être demandé au porteur du projet. Les copies de sauvegarde subsistent au plus trente jours.

Vos droits

Pour une question ou une demande concernant les données déposées dans ce projet, écrivez à david53940@gmail.com en indiquant la référence concernée, sans envoyer de pièce d'identité spontanément. Pour les traitements du site officiel, adressez-vous directement à la mairie. Vous pouvez également consulter les informations de la CNIL sur vos droits.

Cookies & traceurs

Aucun traceur publicitaire n'est ajouté par le portail. Le navigateur mémorise les préférences d'accessibilité, les essais de l'éditeur local et les identifiants des demandes déposées depuis cet appareil. En mode partagé, ce suivi local ne conserve pas vos coordonnées. Effacer ce stockage fait perdre le suivi sur cet appareil, sans supprimer une demande déjà enregistrée sur le serveur.

La connexion d'un administrateur utilise un cookie de session protégé, valable au maximum huit heures. Les adresses IP sont transformées en empreintes salées dans la base applicative pour limiter les tentatives et les envois ; les fournisseurs d'hébergement peuvent aussi traiter des journaux techniques selon leurs propres conditions.

Les polices Google Fonts et les fonds de carte IGN sont chargés depuis leurs fournisseurs. Les cartes Google intégrées, lorsqu'elles sont affichées, sollicitent également Google. Ces chargements transmettent notamment l'adresse IP au fournisseur concerné.

Publications et sauvegardes

Les textes, actualités et fiches de l’annuaire sont publiés par les administrateurs habilités. Les modifications des textes conservent un historique de versions. Une sauvegarde privée quotidienne des données applicatives, photos et documents est conservée 30 jours. Le fournisseur d’authentification gère séparément les identifiants et sessions des habitants. Les photos de signalements clôturés sont supprimées après douze mois. Sans compte, les favoris et sorties de randonnée restent sur l’appareil utilisé. Avec un compte connecté, ils sont enregistrés dans son espace privé et partagés entre ses appareils. Les avis publiés sont partagés après modération.